Cet article, repris de notre fil Facebook, vous donnera quelques informations sur la "Délégation de Service Public" (DSP), contrat qui lie le gestionnaire du camping à la commune de Trévoux, propriétaire du terrain. Cette DSP a été signée en 2013 pour 15 ans. La majorité actuelle a voulu l'arrêter avant son terme mais le juge administratif a demandé fin novembre la suspension de la délibération qui procédait à cet arrêt anticipé.
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Les élus de Citoyens pour Trévoux ont été force de propositions dès le début !
Dans son programme, Monsieur le Maire justifiait la vente du camping par le fait que "les collectivités n'ont plus ni la compétence, ni l'expertise et encore moins les moyens financiers de développer de tels projets". C'est justement le but de la Délégation de Service publique actuelle ! Confier la gestion et le développement du camping municipal à un professionnel qui en a les compétences dans le cadre d'un contrat avec la commune. Et cela a très bien marché ces 7 dernières années.
Nous le savons, depuis 2013 la clientèle des campings a de nouvelles exigences. Et les collaborateurs de la société Kanopée Village l'ont bien compris en nous présentant un projet ambitieux comprenant entres autres, des cabanes, un espace snacking-bar ainsi qu'une péniche sur la Saône pour les séminaires. C'est pour permettre le développement de ce projet que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut modifier le contrat entre la commune et le gestionnaire.
Mais la vente est-elle la seule solution ?
Bien sûr que non et vos élus, loin de l'immobilisme, ont porté d'autres solutions. Nous avons proposé 2 solutions lors des conseils municipaux et de nos échanges avec nos collègues.
Le Bail emphytéotique
Sous ce nom latin se cache un bail bien particulier conférant un droit réel au bénéficiaire. Il s'agit d'un bail de très longue durée (nous proposions 30 ans) pendant lequel le délégataire aurait eu tous les moyens de développer son activité et son projet en permettant néanmoins à la commune de maîtriser les aménagements et les activités.
La solution idéale nous direz-vous ? La délégataire peut développer son activité et la commune reste propriétaire ?
Malgré notre dépôt d'amendement en bonne et du forme, le sujet a été balayé sans dialogue ni argumentation entre les élus ! Vous pouvez lire le compte-rendu du 9 Septembre sur le site de la Mairie (page 5).
http://www.mairie-trevoux.fr/content/download/29270/418987/file/Compte%20Rendu%20CM%2009%2009%202020.pdf
ON NE SE DÉCOURAGE PAS ET ON CONTINUE !
Modification de la DSP
Nous vous la présentions dans ce post :https://www.facebook.com/CitoyenspourTrevoux/posts/3401066743355782,la DSP est un accord équilibré entre la commune et la société délégataire avec effectivement un cadre d'investissement précisé dès le départ. Et il est tout-à-fait possible de réaliser des modifications en cours de contrat y compris des investissements, en veillant à l'équilibre entre les intérêts de la commune (vous) et ceux de la société privée qui gère le camping. Nous pourrions discuter des nouveaux aménagements, du montant des investissements, de la durée d'amortissement, des conditions de rétrocession, etc..
Conclusion
Alors oui il y a d'autres solutions ! La gestion d'une ville comme Trévoux mérite du dialogue, de la co-construction et d'intégrer pleinement tous les élus. Cela permettrait au minimum d'éviter que la justice suspende des délibérations votées en conseil. Cela permettra aussi, et surtout, de voir notre ville se développer dans l'intérêt de tous et dans la représentativité de sa pluralité.
Car comme on dit dans le milieu du foot : "On a pas le même maillot, mais on à la même passion, Trévoux !"
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