Communiqué de presse de Patrick Charrondière au nom des conseillers municipaux du groupe Citoyens pour Trévoux
Les 9 septembre et 21 octobre 2020, le conseil municipal a délibéré pour engager la vente du camping municipal de Trévoux au 1er décembre 2020. Ce camping est actuellement géré en délégation de service dont le terme est en 2027.
Les élus du groupe Citoyens pour Trévoux opposés sur le fond à cette perte de maîtrise sur l’avenir du site, avaient proposé d’étudier des solutions permettant au camping de se développer tout en encadrant les activités et aménagements qui seront réalisés à l’avenir. Le Maire a refusé ces propositions.
Ils avaient également émis un doute sérieux sur la légalité des décisions de fin anticipée de la délégation de service public actuelle et sur le prix de vente de 580 000 € manifestement sous-évalué. Le Maire a, là encore, balayé leurs arguments.
Les sept élus ont alors saisi le tribunal administratif de Lyon pour demander l’annulation de ces délibérations et, dans un premier temps leur suspension, compte tenu de l’imminence de la vente du camping prévue pour le 1er décembre 2020.
Suite à cette demande, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon vient, par une ordonnance du 27 novembre 2020, de suspendre la décision mettant fin par anticipation au contrat de délégation de service public. Cette décision bloque de ce fait la vente du Camping.
« Article 1er : L’exécution de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public du camping municipal, conclu le 12 septembre 2020 entre la commune de Trévoux et l’EURL Kanopée Village, est suspendue’ ».
Le juge estime en effet que « Compte tenu de ces données financières et patrimoniales, qui remettent en cause très substantiellement l’analyse économique sur le fondement de laquelle la résiliation a été décidée », il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision du conseil Municipal.
Il est rappelé que le maire, Marc Péchoux avait déjà engagé la vente du camping en 2016. Celle-ci avait été annulée par une délibération du 1er février 2017 suite à une action en justice pour faux en écriture.
Les élus de Citoyens pour Trévoux invitent le maire et le conseil municipal à annuler les quatre délibérations prises pour éviter la poursuite des contentieux et à se mettre tous autour de la table pour travailler de manière sérieuse et approfondie sans parti pris afin de trouver une solution dans l’intérêt des habitants et de notre territoire, sans privilégier celle de la vente réclamée par la gestionnaire actuelle du camping.
Le 28 novembre 2020
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