La vérité sur les indemnités de nos élus !

Maire, conseil municipal et conseil communautaires : la vérité sur les indemnités de nos élus !

S’il est un domaine qui alimente polémiques et théories du complot, c’est bien la politique et l’argent. Les politiques et l’Argent plutôt. Il est courant d'entendre : “ils en gagnent trop”, “ils en détournent”, etc, etc ...

En réalité, savez-vous combien touchent vos élus locaux ?

En France, pays du centralisme administratif, vous pensez bien que les élus ne votent pas eux-même leur propre indemnité (enfin pas tout à fait). Les modes de calculs sont déterminés par des barèmes légaux bien précis qui donnent des fourchettes possibles des montants d'indemnités (seuil individuel ou enveloppe globale maximaux) pour chaque type d'élu en fonction de la taille de chaque commune (ou intercommunalité).

Maintenant, pour savoir exactement ce que reçoivent vos élus, il est intéressant d’étudier les PVs des premières assemblées réunies suite aux élections (conseils municipaux pour les communes, conseils communautaires pour les communautés de communes). C’est en effet à ce moment que sont fixées les indemnités des élus pour le mandat. Ces comptes-rendus sont publiques - cliquez sur ce lien et découvrez-les en ligne pour vous faire une idée !

Nous vous proposons un résumé ci-dessous de ces indemnités, exprimées telle que le veut la loi en pourcentage de l’Indice Brut Terminal de l'Échelle Indiciaire de la Fonction Publique (IBTEIFP). En gros, cet indice correspond à un montant défini et réévalué périodiquement par l’Etat. En 2020, 100% de cet indice correspond à 3 889,38 € brut mensuel.

Rémunération des élus à Trévoux

Et sur la Communauté de Communes Dombes Saone Vallée

Que doit-on en conclure ?

1/ Ces élus ne touchent au final pas tous des mille et des cents (quoique, la richesse étant la chose la plus mal répartie au monde, chacun aura ici son avis sur ce qu’est un “mille et des cents”). Au maximum, M. Péchoux, président d’une communauté de communes de 40 000 habitants reçoit une indemnité mensuelle de 2 333,64 € brut. Soit environ 6 centimes par habitant et pars mois. Est-ce beaucoup, est-ce peu, est-ce trop ? Nous vous laissons juge.

2/ la rémunération d’un élu de base (qu’il soit de la majorité ou de la minorité) est nulle : son travail est entièrement bénévole.

3/ la rémunération des conseillers délégués, adjoints et vice-présidents reste relativement stable dans le temps et en fonction des majorités

4/ pour les indemnités concernant le président de la CCDSV et du maire de Trévoux, par contre ... c’est une autre histoire ...

Les bons comptes de M. Péchoux

Les seules indemnités ayant vraiment explosées sur le territoire en trois mandats sont celles du Maire de Trévoux et du Président de la CCDSV :

• + 44%⁽¹⁾ en 6 ans pour l’indemnité de Maire

• + 87% en 6 ans pour l’indemnité de Président de la CCDSV
    (on aimerait que nos salaires suivent la même courbe ...)

Incidemment, on remarque que pour la période en cours, ces fonctions sont assumées par une seule et même personne : M. Marc Péchoux, qui est devenu en juin président de la CCDSV.

Au total, M. Péchoux reçoit donc en 2020 une indemnité de 115% (55% + 60%), soit 4 472,81 € brut mensuels — auxquels s’ajoute son indemnité de conseiller départemental (environ 2300 € brut / mois).
 A noter que lors de la mandature précédente, Marc Péchoux alors Maire de Trévoux et 2ème vice-président de la CCDSV⁽²⁾ avait un cumul d’indemnités qui ne représentait que 57,46%. Les dernières élections lui ont donc permis sur un plan personnel de doubler ces émoluments.

Nous rappelons que tous ces éléments sont purement factuels et les décisions évoquées, prises par des personnes élues au suffrage universel, restent entièrement légales (voir les PV des différents conseils). Néanmoins, sur le plan éthique et moral, cela nous amène à nous poser une question qui nous paraît essentielle pour les Trévoltiens :

comme l’on peut comprendre que toute indemnité est proportionnelle au temps passé sur une fonction, comment M. Péchoux prévoit-il de passer plus de temps sur sa fonction de Maire de Trévoux (puisqu’il a augmenté sa rémunération de près de 40%) tout en augmentant ses responsabilités au niveau de la communauté de communes pour laquelle il est désormais président ?

Adrien Lasserre
Conseiller municipal à Trévoux

Notes :

1. A noter que nous comparons ici les pourcentages de l’indice. Or celui-ci a aussi évolué à la hausse entre 2008 et 2020, la différence entre montants bruts en Euro est donc encore plus élevée.
2.  Marc Péchoux était aussi alors président (à titre bénévole) des Maires de l’Ain, mandat qu’il a abandonné en 2020 tout en restant membre du Conseil d’Administration